Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71864 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Propriete industrielle - Brevets d'invention - Office europeen des brevets; fonctionnement
Question écrite n° 71865 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Conventions de Lome - Convention de Lome trois; report des credits annules au titre de Lome deux
Question écrite n° 71866 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Postes et telecommunications - Timbres - Valeur indiquee en ECU; bilan et perspectives
Question écrite n° 71867 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Expositions - Exposition: De la Bible a nos jours; manuscrits de la Mer Morte; presentation par le ministre de la culture
Question écrite n° 71868 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Politique de la sante - Maladies cardio-vasculaires; examens; pressions exercees sur les malades pour qu'ils acceptent de subir un pontage; attitude des medecins
Question écrite n° 71869 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Carte scolaire; bilan et perspectives; desectorisation
Question écrite n° 7186 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 21/12/1981; Police - Personnel - Police municipale; police rurale; carriere; remunerations
Question écrite n° 71870 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; campagne: Levez le pied; cout
Question écrite n° 71871 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Constructions aeronautiques - Commerce exterieur - Helicopteres Puma; exportations vers le Japon
Question écrite n° 71872 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Energie - Energies nouvelles - Ethanol