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- Question écrite n° 19433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Elevage - Ovins - Eleveurs; revendications
- Question écrite n° 19435 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Batiment et travaux publics - Marches publics: Loire-Atlantique - Politique de grands travaux; voirie; transports
- Question écrite n° 19437 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19439 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Froid et neige; ruptures de lignes
- Question écrite n° 19442 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Caramany; retenue d'eau; construction d'un barrage
- Question écrite n° 19444 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Disparites; coefficient affecte aux annees de 1948 a 1958
- Question écrite n° 19446 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
- Question écrite n° 19448 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Influence des operations d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 19451 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites medicales - Medecins: Languedoc-Roussillon - Statistiques
- Question écrite n° 19453 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Languedoc-Roussillon - Statistiques
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