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Question écrite n° 71869 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement - Fonctionnement - Carte scolaire; bilan et perspectives; desectorisation
Question écrite n° 7186 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 21/12/1981
Police - Personnel - Police municipale; police rurale; carriere; remunerations
Question écrite n° 71870 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; campagne: Levez le pied; cout
Question écrite n° 71871 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Constructions aeronautiques - Commerce exterieur - Helicopteres Puma; exportations vers le Japon
Question écrite n° 71872 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Energie - Energies nouvelles - Ethanol
Question écrite n° 71873 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; initiation du public a l'informatique
Question écrite n° 71874 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; augmentation; consequences
Question écrite n° 71875 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Communaute europeenne - Institutions - Traite de Rome; reforme; reunion d'une conference intergouvernementale
Question écrite n° 71876 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales et fiscales; montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 71877 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 15/07/1985
Armee - Casernes, camps et terrains - Superficie occupee par le domaine militaire; statistiques par departements