1139789 résultats trouvés
- Question écrite n° 14969 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Amplificateurs et enceintes acoustiques destines a amplifier la voix d'un orateur
- Question écrite n° 14970 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Foires et marches - Infrastructures: Aveyron - Cassognes Begonhes; halle; construction
- Question écrite n° 14971 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Prestations - Personne victime d'un accident du travail; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 14972 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; auxiliaires, contractuels et vacataires; affiliation a l'ASSEDIC
- Question écrite n° 14973 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives; revendications
- Question écrite n° 14974 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- SNCF - Lignes: Orne - Desserte du sud du departement
- Question écrite n° 14975 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; transferts de licences; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 14976 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Centre national d'equipement en materiel scientifique; fermeture
- Question écrite n° 14977 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Actions educatives; moyens financiers
- Question écrite n° 14978 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Famille - Associations familiales - Delegues; revendications
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