1139784 résultats trouvés
- Question écrite n° 14973 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives; revendications
- Question écrite n° 14974 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- SNCF - Lignes: Orne - Desserte du sud du departement
- Question écrite n° 14975 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Implantation; transferts de licences; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 14976 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Centre national d'equipement en materiel scientifique; fermeture
- Question écrite n° 14977 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Actions educatives; moyens financiers
- Question écrite n° 14978 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Famille - Associations familiales - Delegues; revendications
- Question écrite n° 14979 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Chomeurs; etalement
- Question écrite n° 14980 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Entreprises individuelles de travaux agricoles
- Question écrite n° 14981 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Strasbourg; etablissements confessionnels; fonctionnement; medecins exercant dans ces etablissements; remunerations
- Question écrite n° 14982 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Bas-Rhin - Strasbourg; etablissements confessionnels; fonctionnement; medecins exercant dans ces etablissements; remunerations
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