Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79521 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Impot sur le revenu - Deficits - Deficits fonciers resultant de travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
Question écrite n° 79522 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 03/02/1986; Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Incapacite professionnelle; conditions de reconnaissance
Question écrite n° 79523 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 03/02/1986; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79524 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; fonctionnaires ayant accompli quinze ans de service en categorie B; conditions d'attribution
Question écrite n° 79525 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement - Personnel - Concierges; statut
Question écrite n° 79526 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/02/1986; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Cotes-du-Nord - Bilan et perspectives; materiels electriques et electroniques
Question écrite n° 79527 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement - Conges et vacances - Journee du maire
Question écrite n° 79528 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79529 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 7952 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/01/1982; Transports aeriens - Compagnies - Air inter; suppression de vols en fin d'annee