Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19475 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Animaux - Oiseaux - Amenagement des poteaux telephoniques creux afin d'eviter la chute d'oiseaux a l'interieur
Question écrite n° 19477 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Remunerations; calcul
Question écrite n° 19478 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 30/08/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; part du capital controle par l'Etat
Question écrite n° 19481 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 30/08/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Peche aux poissons plats; materiel utilise; reglementation
Question écrite n° 19483 de M. Becq Jacques: Date de dépôt : 30/08/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
Question écrite n° 19485 de M. Benoist Daniel: Date de dépôt : 30/08/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Nievre - Service de sante scolaire; assistants de service social; effectifs de personnel
Question écrite n° 19487 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 30/08/1982; Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Administrateurs legaux sous controle judiciaire; gerants de tutelle; fonctions
Question écrite n° 19489 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Hotellerie et restauration - Reglementation - Restauration ambulante
Question écrite n° 19490 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Materiel hors service de l'administration; attribution aux lycees d'enseignement professionnel
Question écrite n° 19492 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; integration au sein des ecoles normales