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- Question écrite n° 71954 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Mer et littoral - Amenagement du littoral: Pyrenees-Orientales - Secteurs sauvegardes; zone comprise entre l'embouchure de l'Agly et celle du Bourdigou
- Question écrite n° 71955 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Mer et littoral - Amenagement du littoral - Secteurs sauvegardes; littoral mediterraneen
- Question écrite n° 71956 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 71957 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Remunerations; primes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 71958 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 71959 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 7195 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Justice - Fonctionnement: Rhone-Alpes - Prevenus; placement sous controle judiciaire
- Question écrite n° 71960 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Auxiliaires des parcs et ateliers
- Question écrite n° 71961 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Deontologie professionnelle; secret medical; code penal, art. 378; application
- Question écrite n° 71962 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Economie: ministere - Services exterieurs: Val-de-Marne - Direction generale des impots; effectifs de personnel
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