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Question écrite n° 19533 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 30/08/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19535 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 30/08/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Pharmaciens; contribution exceptionnelle de 4%
Question écrite n° 19537 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 30/08/1982
SNCF - Lignes - Metz Paris avec embranchement vers Francfort et Sarrebruck; train a grande vitesse; construction
Question écrite n° 19539 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Effectifs de personnel
Question écrite n° 19540 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Recherche d'un produit se substituant au soja
Question écrite n° 19542 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 30/08/1982
Police - Fonctionnement - Direction des renseignements generaux; creation d'une section speciale charge de surveiller la droite
Question écrite n° 19544 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 30/08/1982
Permis de conduire - Reglementation - Equivalence entre le permis C et le permis D; poids lourds; transports en commun; suppression
Question écrite n° 19547 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19549 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 30/08/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers; emprunts contractes sur le marche des eurodollars
Question écrite n° 19550 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 30/08/1982
Chauffage - Chauffage domestique - Prix; personnes agees; aides de l'Etat