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Amendement n° 188 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meizonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 104 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 89 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 414 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 20/09/2021; Amendement de M. Poudroux - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 18 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret et Mme Vainqueur-Christophe - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 139 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Teissier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Tabarot, M. Reiss, M. Bazin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Cordier et M. de la Verpillière - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 167 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Marleix, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet et M. Vatin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 235 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Tabarot, M. Benassaya, M. Sermier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ravier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Deflesselles, Mme Serre, M. Boucard et M. de la Verpillière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 15 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 27 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret et Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)