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Question écrite n° 17198 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Sante publique - Politique de la sante - Homeopathie
Question écrite n° 17199 de M. Olmeta René
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique exterieure - Algerie - Francais detenus; article pour dans l'hebdomadaire: Speciale derniere
Question écrite n° 17200 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Metaux - Entreprises: Savoie - Saint-Jean-de-Maurienne; entreprise Aluminium Pechiney; emploi et activite
Question écrite n° 17201 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Energie - Politique energetique - Comite consultatif de l'utilisation de l'energie; convocation des parlementaires delegues; delai entre l'envoi de la convocation et la date de la reunion
Question écrite n° 17202 de M. Perrier Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires titulaires du brevet superieur d'education physique; statut; titularisation
Question écrite n° 17203 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Impots et taxes - Fonds de garantie au profit des victimes d'accidents d'automobile et de chasse - Dommages produits a un bateau par un vehicule immerge; cas d'espece
Question écrite n° 17204 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Travail - Contrats de travail - Clauses de non-concurrence; reglementation
Question écrite n° 17205 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Enseignement; classes de nature; accident n'intervenant pas pendant la mi-temps d'enseignement
Question écrite n° 17206 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Representants du personnel - Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens
Question écrite n° 17207 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Transports maritimes - Ports - Ports non autonomes; gestion