1139946 résultats trouvés
- Question écrite n° 7940 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Commissions percues par des agents commerciaux ou des mandataires de maisons etrangeres a l'occasion d'operations d'entremise; exoneration
- Question écrite n° 79410 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante-quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 79411 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents des services hospitaliers ne possedant pas le certificat d'etudes; statut; titularisation
- Question écrite n° 79412 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Lait et produits laitiers - Lait - Collecte; laiteries refusant de collecter les quantites inferieures a quarante litres; consequences; petits producteurs
- Question écrite n° 79413 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Entreprises employant de la main d'oeuvre etrangere; respect de la legislation franaise du travail
- Question écrite n° 79414 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chasse et peche - Politique de la chasse - Chasse; federation departementale des chasseurs du Cantal; revendications
- Question écrite n° 79415 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79416 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Demographie - Natalite - Statistiques par sexes depuis 1975
- Question écrite n° 79417 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs; statut
- Question écrite n° 79418 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats