Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7954 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 11/01/1982; Transports aeriens - Tarifs - Lignes aeriennes a destination des departements d'outre-mer; montant
Question écrite n° 79550 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 03/02/1986; Elevage - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche; quotas laitiers; consequences
Question écrite n° 79551 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 03/02/1986; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux agricoles; formation professionnelle; reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 79552 de M. Audinot André: Date de dépôt : 03/02/1986; SNCF - Tarifs voyageurs - Abonnements; prix
Question écrite n° 79553 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 03/02/1986; Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 79554 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 03/02/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 79555 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 79556 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 03/02/1986; Agriculture - Foires et salons - Concours agricole; salon de la machine agricole; dates retenues pour 1986; elections legislatives et regionales; concomitance; consequences
Question écrite n° 79557 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement - Parents d'eleves - Office central de la cooperation a l'ecole; fonctionnement; neutralite politique
Question écrite n° 79558 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 03/02/1986; Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence; suppression un an apres la fermeture de l'etablissement; consequences; cafes-epiceries; zones rurales