Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17227 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de premiere d'adaptation; capacite d'acceuil
Question écrite n° 17228 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 12/07/1982; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; amenagement; montant
Question écrite n° 17229 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 12/07/1982; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; montant
Question écrite n° 17230 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 12/07/1982; Securite sociale - Prestations en especes - Handicapes; accidents du travail et maladies professionnelles; indemnites journalieres; pensions d'invalidite; montant; revalorisation
Question écrite n° 17231 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Composition; attributions; moyens financiers
Question écrite n° 17232 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 12/07/1982; Informatique - Politique de l'informatique - Moyens financiers
Question écrite n° 17233 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Orne - Bonsmoulins; Coulonges-les-Sablons; Male; Neuilly-sur-Eure; guichets annexes; fermeture en ete
Question écrite n° 17234 de M. Haby René: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17235 de M. Haby René: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17236 de M. Haby René: Date de dépôt : 12/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Ex-salarie ayant servi de tierce personne a un parent handicape; conditions d'attribution