1137599 résultats trouvés
- Question écrite n° 71990 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises; mecenat; loi de finances no84-1208 du 29 decembre 1984, art.79; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 71991 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises; mecenat; loi de finances no84-1208 du 29 decembre 1984, art.79; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 71992 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Contribution sociale de solidarite; entreprises agricoles constituees sous forme de societe
- Question écrite n° 71993 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Contribution sociale de solidarite; entreprises agricoles constituees sous forme de societe
- Question écrite n° 71994 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 71995 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Concours d'entree; limitation a deux du nombre de tentatives pour chaque candidat
- Question écrite n° 71996 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Statut
- Question écrite n° 71997 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; autorisation d'emettre; zones a faible densite de population
- Question écrite n° 71998 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; administrateurs de biens; assimilation a des agents d'affaires
- Question écrite n° 71999 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
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