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Question écrite n° 71920 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Batiment et travaux publics - Entreprises: Hauts-de-Seine - Billancourt; entreprise Prodeno; travail; hygiene et securite; cas d'espece
Question écrite n° 71921 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Entreprise Technip; emploi et activite
Question écrite n° 71922 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; filiales; entreprise Renix electronique; vente au groupe americain Allied; bilan et perspectives
Question écrite n° 71923 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Batiment et travaux publics - Entreprises: Hauts-de-Seine - Billancourt; entreprise Prodeno; travail; hygiene et securite; cas d'espece
Question écrite n° 71924 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 71925 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Veuves; benefice des services de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre; duree
Question écrite n° 71926 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Serie F 12; debouches; prevision de structures de redoublement pour les eleves ayant echoue au baccalaureat
Question écrite n° 71927 de M. Frelaut Dominique
Date de dépôt : 15/07/1985
Papiers d'identite - Reglementation - Cartes d'identite; passeports; droits attaches a chacun de ces documents; harmonisation
Question écrite n° 71928 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 15/07/1985
Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Entreprise Technip; emploi et activite
Question écrite n° 71929 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Meurthe-et-Moselle - Briey; frais de transports des malades se rendant a la consultation de psychiatrie externe du Centre hospitalier Maillot; remboursement