Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladie professionnelles: Moselle - Indemnisation; non salaries; salaries agricoles; harmonisation
Question au Gouvernement n° 71 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 29/10/1981; Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; location de terres
Question orale sans débat n° 71 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/11/1981; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Aide alimentaire aux pays en voie de developpement
Question écrite n° 72000 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 22/07/1985; Rapatries - Structures administratives - Office national a l'action sociale, educative et culturelle pour les rapatries; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 72001 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 22/07/1985; Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; assistance aux personnes agees dans les gares
Question écrite n° 72002 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 22/07/1985; Elevage - Bovins: Pays-de-la-Loire - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 72003 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 22/07/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
Question écrite n° 72004 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 22/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 72005 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; demande de credits; bilan et perspectives
Question écrite n° 72006 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere