1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 19615 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19617 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: batiment et travaux publics - Grands travaux; moyens financiers; fonds special pour grands travaux; attitude du secretaire d'Etat aux departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 19621 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Livre: suicide mode d'emploi
- Question écrite n° 19122 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Frais de deplacement; voyages effectues a l'interieur de la zone franc; exoneration; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 19124 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Personnel - Caisses regionales d'assurance maladie; administrateurs; remunerations
- Question écrite n° 19126 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; catastrophe de l'autoroute A6; causes
- Question écrite n° 19128 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement: Rhone - Equipements; effectifs de personnel; proces-verbaux; delivrance; delais
- Question écrite n° 19131 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19133 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Apprentissage - Etablissements de formation: Haut-Rhin - Mulhouse; centre de formation des apprentis de la SACM; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 19135 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Haut-Rhin - Saint-Louis; Thann; suppression; Altkirch; creation
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