1137599 résultats trouvés
- Question écrite n° 19245 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A 36; pont autoroutier d'Ottmarsheim; ouverture aux poids lourds
- Question écrite n° 19247 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Motocyclettes et cyclomoteurs; bruit
- Question écrite n° 19248 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Papiers d'identite - Reglementation - Carte d'identite consulaire; reconnaissance comme piece d'identite
- Question écrite n° 19251 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Amendes; montant; calcul en fonction des ressources du contrevenant
- Question écrite n° 19254 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les assures sociaux et leur caisse d'assurance maladie
- Question écrite n° 19256 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Beneficiaires abusifs; enquete
- Question écrite n° 19258 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee du dix neuvieme siecle; construction; moyens financiers
- Question écrite n° 19261 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Repas pris avec les enfants; prix
- Question écrite n° 19263 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Direction de la comptabilite publique; redaction d'un guide des poursuites
- Question écrite n° 19265 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation
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