Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79453 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes; prise en compte des annees passees a elever des enfants
Question écrite n° 79454 de M. Soury André: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
Question écrite n° 79455 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79457 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires
Question écrite n° 7945 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme; respect; persecution religieuse contre la communaute Baha'ie
Question écrite n° 79460 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79461 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Exoneration partielle; conditions d'attribution