Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137595 résultats trouvés

Question écrite n° 72016 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Mission interministerielle de l'information scientifique et technique; statut; reforme; consequences
Question écrite n° 72017 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 22/07/1985; Politique exterieure - Tchad - Envoi d'une commission mixte d'observateurs; bilan et perspectives
Question écrite n° 72018 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Aube - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 72019 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Aube - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 7201 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 21/12/1981; Enseignement secondaire - Personnel: Rhone - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
Question écrite n° 72020 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 22/07/1985; Logement - Construction - Reglementation; clauses de revision des prix; loi no84-601 du 14 juillet 1984; decrets d'application; publication
Question écrite n° 72021 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 22/07/1985; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; centralisation des demandes et des offres d'emploi; code du travail, art L. 311-2; application
Question écrite n° 72022 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Produits manufactures - Entreprises - Entreprise Manufrance; emploi et activite
Question écrite n° 72023 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Loire - Academie de Lyon; communes dans lesquelles il existe une ecole privee mais pas d'ecole publique
Question écrite n° 72024 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 22/07/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette