1137586 résultats trouvés
- Question écrite n° 19312 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxation des planches a voile
- Question écrite n° 19314 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Participation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 19315 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jeunes - Emploi - Embauches avec exoneration de charges sociales; stages pratiques en entreprises; suppression
- Question écrite n° 19317 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Associations reconnues d'utilite publique gerant un service de transport pour personnes handicapees; detaxation
- Question écrite n° 19319 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19320 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19322 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 19324 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19326 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Artisans; commercants; exploitants agricoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19328 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Police - Fonctionnement - Unites specialisees; suppression
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