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Question écrite n° 19158 de M. Tourne André
Date de dépôt : 30/08/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Militaires; statistiques
Question écrite n° 19161 de M. Villette Bernard
Date de dépôt : 30/08/1982
Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; zones rurales; prise en compte des possibilites d'extension ou de reconversion des exploitations agricoles
Question écrite n° 19163 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 30/08/1982
Salaires - Montant - Blocage des salaires; promotion et avancement
Question écrite n° 19165 de M. Badet Jacques
Date de dépôt : 30/08/1982
Parcs naturels - Parcs regionaux - Personnel; statut
Question écrite n° 19167 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 30/08/1982
Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution; exploitants de debits de boissons
Question écrite n° 19169 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 30/08/1982
Postes: ministere - Personnel - Personnes ayant reussi des concours internes; nomination; delais
Question écrite n° 19170 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement - Cantines scolaires - Eleves absents; remise de prix; conditions d'attribution
Question écrite n° 19171 de M. Borel André
Date de dépôt : 30/08/1982
Collectivites locales - Personnel - Contrats de solidarite; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 19173 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 30/08/1982
Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Protection contre le demarchage a domicile
Question écrite n° 19175 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement secondaire - Reglementation des etudes - Terminale F1; redoublement; reglementation