1137645 résultats trouvés
- Question écrite n° 19191 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 19193 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Indication par les organismes distributeurs de l'evolution de l'allocation
- Question écrite n° 19195 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Montant; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans
- Question écrite n° 19197 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Pas-de-Calais - Chocques; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; signature d'un contrat de solidarite
- Question écrite n° 19199 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres-auxiliaires en fonction dans les instituts universitaires de technologie; statut; titularisation
- Question écrite n° 19200 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Prestations familiales - Supplement de revenu familial - Supplement familial de traitement; calcul
- Question écrite n° 19202 de Mme Mora Christiane
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Obligations des redevables - Paiement a l'encaissement; entreprises; moyens financiers
- Question écrite n° 19204 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Eleves titulaires du certificat d'aptitude professionnelle desirant entrer dans une classe de preparation au brevet d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 19207 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Securite des biens et des personnes - Personnes ou objets se trouvant sur les voies; detection
- Question écrite n° 19209 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
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