Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19209 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 19210 de M. Prouvost Pierre: Date de dépôt : 30/08/1982; Francais - Francais de l'etranger - Retenue a la source faisant fonction d'impot sur le revenu; prise en compte des charges de famille
Question écrite n° 19212 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; conditions d'attribution; exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 19214 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; taux intermediaire; creation
Question écrite n° 19216 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; montant
Question écrite n° 19218 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19221 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 30/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19223 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Handicapes - Etablissements: Cote-d'Or - Dijon; foyer pour psychotiques; construction; moyens financiers
Question écrite n° 19225 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; agriculture; taux reduit; conditions d'attribution; reprise d'un immeuble rural appartenant a un collateral
Question écrite n° 19228 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Conjoints exploitants agricoles gerant de maniere autonome leur propre exploitation