Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7905 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Montant
Question écrite n° 79060 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites sociales - Aides menageres - Bilan et perspectives; attitude de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries
Question écrite n° 79061 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 20/01/1986; Circulation routiere - Reglementation et securite - Sorties d'ecoles; police; effectifs de personnel
Question écrite n° 79062 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 79063 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Vetements de pret a porter; importations et exportations vers les pays de la CEE; statistiques
Question écrite n° 79064 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Quarantieme anniversaire de la securite sociale
Question écrite n° 79065 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Calcul; information des maires; notice explicative
Question écrite n° 79066 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique - Chateaubriant; groupe scolaire Rene Guy Cadou; integration en milieu scolaire normal; classe pour handicapes sensoriels; agrement; refus
Question écrite n° 79067 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79068 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 20/01/1986; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; moyens financiers; publicite