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- Question écrite n° 79486 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
- Question écrite n° 79487 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Publiphones a cartes
- Question écrite n° 79488 de M. Deprez Charles
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Communes - Personnel: Hauts-de-Seine - Courbevoie; remunerations; versement; delais
- Question écrite n° 79489 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Entreprises - Comptabilite - Livre d'inventaire; transcription de l'annexe
- Question écrite n° 7948 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Sante publique - Lutte contre la lepre; attitude de la France
- Question écrite n° 79490 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Poste digitel; location; tarifs
- Question écrite n° 79491 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26 janvier 1984, art. 110; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79492 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79493 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Voiturettes electriques; recherche scientifique et technique; bilan et perspectives; transports urbains; pollution et nuisances
- Question écrite n° 79494 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; transfert aux departements; decentralisation; consequences; cas d'espece
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