1137599 résultats trouvés
- Question écrite n° 19305 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Argentine - Vente d'armes; levee de l'embargo; monnaie utilisee
- Question écrite n° 19307 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees nationalises; moyens financiers; repartition des frais de fonctionnement
- Question écrite n° 19309 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19310 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Elevage - Ovins - Soutien du marche; revenu agricole
- Question écrite n° 19312 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxation des planches a voile
- Question écrite n° 19314 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Participation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 19315 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jeunes - Emploi - Embauches avec exoneration de charges sociales; stages pratiques en entreprises; suppression
- Question écrite n° 19317 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Associations reconnues d'utilite publique gerant un service de transport pour personnes handicapees; detaxation
- Question écrite n° 19319 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19320 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
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