Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137645 résultats trouvés

Question écrite n° 71994 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 22/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
Question écrite n° 71995 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 22/07/1985; Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Concours d'entree; limitation a deux du nombre de tentatives pour chaque candidat
Question écrite n° 71996 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 22/07/1985; Protection civile - Sapeurs-pompiers - Statut
Question écrite n° 71997 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 22/07/1985; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; autorisation d'emettre; zones a faible densite de population
Question écrite n° 71998 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 22/07/1985; Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; administrateurs de biens; assimilation a des agents d'affaires
Question écrite n° 71999 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 22/07/1985; Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 7199 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 21/12/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ile-de-France - Maternite; epidemie d'enterite ulcero necrosante
Question écrite n° 719 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 27/07/1981; Service national - Report d'incorporation - Etudiants en odontologie et pharmacie; report special d'incorporation; age limite
Question au Gouvernement n° 719 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 03/11/1983; Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche
Question orale sans débat n° 719 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 21/11/1984; Chomage: indemnisation - Preretraites - Montant