1137595 résultats trouvés
- Question écrite n° 19333 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Viandes - Bovins - Prix et concurrence
- Question écrite n° 19335 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Pensions de reversion - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 19336 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs de longue duree; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19338 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce exterieur: ministere - Administration centrale - Centre francais du commerce exterieur; moyens financiers
- Question écrite n° 19340 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Wagons-lits - Compagnie internationale des wagons-lits; emploi de contractuels
- Question écrite n° 19341 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Administration - Services exterieurs: Nord-Pas-de-Calais - Arrondissement de Lens; structures administratives
- Question écrite n° 19344 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 19346 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Police privee - Reglementation - Societes de surveillance et de gardiennage
- Question écrite n° 19348 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes
- Question écrite n° 19351 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Pas-de-Calais - Lens; centre principal d'exploitation des telecommunications; effectifs de personnel
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