Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15088 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15089 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Police - Fonctionnement: Pyrenees-Atlantiques - Mouguerre; perquisition; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 15090 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15091 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 31/05/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne - Taux; statistiques
Question écrite n° 15092 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; eleves instituteurs
Question écrite n° 15093 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Fonctionnaires objecteurs de conscience; prise en compte du service national civil; assurance vieillesse
Question écrite n° 15094 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite
Question écrite n° 15095 de M. Nucci Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Insigne des donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 15096 de Mme Patrat Marie-Thérèse: Date de dépôt : 31/05/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de gerants de magasins d'alimentation
Question écrite n° 15097 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Travail: ministere - Personnel - Agents de controle de la direction departementale du travail; remunerations; frais de deplacement