1137595 résultats trouvés
- Question écrite n° 72043 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produit - Constitution de stocks regulateurs; reglementation
- Question écrite n° 72044 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage; moitie sud de la France
- Question écrite n° 72045 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium; recyclage
- Question écrite n° 72046 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Recherche: ministere - Personnel - Remunerations; frais de garde d'enfants; allocations; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 72047 de M. Cartelet Michel
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Impots et taxes - Boissons et alcools - Droits et taxes sur les boissons faiblement alcoolisees; reduction
- Question écrite n° 72048 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titres de pensions militaires; mention du mot: guerre; cout
- Question écrite n° 72049 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 7204 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les travailleurs non salaries et leurs caisses de securite sociale
- Question écrite n° 72050 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes ayant exerce les fonctions de tierce personne aupres d'un membre de leur famille
- Question écrite n° 72051 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
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