Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137599 résultats trouvés

Question écrite n° 19341 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Administration - Services exterieurs: Nord-Pas-de-Calais - Arrondissement de Lens; structures administratives
Question écrite n° 19344 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 19346 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Police privee - Reglementation - Societes de surveillance et de gardiennage
Question écrite n° 19348 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes
Question écrite n° 19351 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Postes et telecommunications - Telephone: Pas-de-Calais - Lens; centre principal d'exploitation des telecommunications; effectifs de personnel
Question écrite n° 19353 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 19355 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 30/08/1982; Urbanisme: ministere - Services exterieurs: Hautes-Alpes - Direction departementale de l'equipement; ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
Question écrite n° 19357 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 30/08/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques; concurrence des associations de jeunes benevoles
Question écrite n° 19361 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 30/08/1982; Voirie - Routes: Meurthe-et-Moselle - Longwy; contournement routier; moyens financiers
Question écrite n° 19363 de M. Evin Claude: Date de dépôt : 30/08/1982; Culture: ministere - Administration centrale - Sous-direction de l'archeologie; effectifs de personnel