1137595 résultats trouvés
- Question écrite n° 72052 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Credits de taxe; remboursement
- Question écrite n° 72053 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72054 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Agriculture - Politique agricole - Developpement agricole; reforme
- Question écrite n° 72055 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers et directeurs de centres d'information et d'orientation souhaitant enseigner a nouveau; remunerations
- Question écrite n° 72056 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 72057 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Comite national des retraites et personnes agees; revendications
- Question écrite n° 72058 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Relance; democratisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72059 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut
- Question écrite n° 7205 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 72060 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Signature; date limite; avancement
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