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- Question écrite n° 19364 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Publicite - Publicite exterieure: Yvelines - Affiches de syndicats professionnels apposees sur des panneaux d'affichage administratif
- Question écrite n° 19367 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les tresoreries municipales et les services en regie directe
- Question écrite n° 19369 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Transports maritimes - Ecole nationale de la marine marchande; reglementation des etudes; passage en quatrieme annee; stage de vingt mois en mer; attitude des compagnies de navigation
- Question écrite n° 19370 de M. Join Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; enseignants; age de la retraite; depart en cours d'annee scolaire
- Question écrite n° 19372 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Atlantique; traversee de l'agglomeration parisienne
- Question écrite n° 19374 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 19376 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Conjoints de commercants; gerants mandataires
- Question écrite n° 19378 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 19381 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation
- Question écrite n° 19383 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
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