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- Question écrite n° 79499 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes; concours de la fonction publique; candidats d'origine etrangere
- Question écrite n° 7949 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
- Question écrite n° 794 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Alpes Maritimes - Nice; universite de Nice; creation d'une unite d'enseignement et de recherche
- Question au Gouvernement n° 794 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Entreprises - Aides et prets - Aides a l'investissement
- Question orale sans débat n° 794 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Fonctionnement; enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79500 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes; concours de la fonction publique; candidats d'origine etrangere
- Question écrite n° 79501 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations
- Question écrite n° 79502 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; carriere; acces aux grades de lieutenant et de capitaine
- Question écrite n° 79503 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
- Question écrite n° 79504 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle non salariee; cas d'espece; ordonnance no82-290 du 30 mars 1982; application
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