1137599 résultats trouvés
- Question écrite n° 19386 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 8 mai 1945 - Commemoration; organisation des ceremonies
- Question écrite n° 19387 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Carte d'invalidite - Titulaires de la carte d'invalidite egalement titulaires d'une pension d'invalidite au titre de handicapes; statistiques
- Question écrite n° 19389 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Medecins experts des services sociaux departementaux attaches aux commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; effectifs et qualification exiges
- Question écrite n° 19391 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Porta; desserte
- Question écrite n° 19392 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 19394 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 19396 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Materiels ferroviaires - Entreprises: Nord - Raismes; entreprise Franco Belge de materiel de chemin de fer; emploi et activite
- Question écrite n° 19398 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Conges et vacances - Conges payes - Cures thermales
- Question écrite n° 19401 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Limousin - Entreprise Centre-Presse; editions departementales; fermeture d'agences; emploi et activite
- Question écrite n° 19403 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Fonctionnaires et agents publics; primes de postes
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