1137599 résultats trouvés
- Question écrite n° 19404 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Circuits de distribution
- Question écrite n° 19407 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Decorations - Medaille d'outre-mer - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19408 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Capacite d'accueil; statistiques
- Question écrite n° 19411 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: agriculture - Allocation sociale de solidarite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19413 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Hotellerie de luxe
- Question écrite n° 19415 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 19417 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Harmonisation des regimes - Cadres
- Question écrite n° 19418 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Economie: ministere - Personnel - Inspecteurs stagiaires du Tresor de l'ecole nationale des services du Tresor; licenciement; reclassement a un grade inferieur
- Question écrite n° 19420 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Destruction de serres; calamites agricoles; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 19422 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Villeneuve-de-la-Raho; retenue d'eau; fonctionnement
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