1137595 résultats trouvés
- Question écrite n° 19415 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 19417 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Harmonisation des regimes - Cadres
- Question écrite n° 19418 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Economie: ministere - Personnel - Inspecteurs stagiaires du Tresor de l'ecole nationale des services du Tresor; licenciement; reclassement a un grade inferieur
- Question écrite n° 19420 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Destruction de serres; calamites agricoles; indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 19422 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Villeneuve-de-la-Raho; retenue d'eau; fonctionnement
- Question écrite n° 19424 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Transports - Gazoducs: Aveyron - Millau Rodez; Millau Saint-Affrique; construction
- Question écrite n° 19426 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - URSS - Gazoduc siberien; construction; emploi de prisonniers politiques
- Question écrite n° 19427 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Organes dirigeants; corps electoral; composition; reforme
- Question écrite n° 19429 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Noms de metiers; genre
- Question écrite n° 19430 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Administration - Rapports avec les administres - Veuves; mention: madame veuve; suppression
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