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Question écrite n° 79516 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 03/02/1986
Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Petrole; prix; baisse; politique fiscale
Question écrite n° 79517 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 03/02/1986
Politique economique et sociale - Generalites - Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
Question écrite n° 79518 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 03/02/1986
Epargne - Politique de l'epargne - Fluctuations de change; protection des epargnants
Question écrite n° 79519 de M. Koehl Émile
Date de dépôt : 03/02/1986
Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Cooperation militaire franco-allemande; bilan et perspectives; politique de la defense nationale
Question écrite n° 7951 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
Question écrite n° 79520 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 03/02/1986
Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Groupements agricoles d'exploitation en commun pere-fils; constitution; aides et prets
Question écrite n° 79521 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 03/02/1986
Impot sur le revenu - Deficits - Deficits fonciers resultant de travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
Question écrite n° 79522 de M. Adevah-Poeuf Maurice
Date de dépôt : 03/02/1986
Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Incapacite professionnelle; conditions de reconnaissance
Question écrite n° 79523 de M. Bally Georges
Date de dépôt : 03/02/1986
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; billet annuel de conges payes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79524 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 03/02/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; fonctionnaires ayant accompli quinze ans de service en categorie B; conditions d'attribution