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- Question écrite n° 19351 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Pas-de-Calais - Lens; centre principal d'exploitation des telecommunications; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19353 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 19355 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme: ministere - Services exterieurs: Hautes-Alpes - Direction departementale de l'equipement; ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19357 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques; concurrence des associations de jeunes benevoles
- Question écrite n° 19361 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Routes: Meurthe-et-Moselle - Longwy; contournement routier; moyens financiers
- Question écrite n° 19363 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Culture: ministere - Administration centrale - Sous-direction de l'archeologie; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19364 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Publicite - Publicite exterieure: Yvelines - Affiches de syndicats professionnels apposees sur des panneaux d'affichage administratif
- Question écrite n° 19367 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les tresoreries municipales et les services en regie directe
- Question écrite n° 19369 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Transports maritimes - Ecole nationale de la marine marchande; reglementation des etudes; passage en quatrieme annee; stage de vingt mois en mer; attitude des compagnies de navigation
- Question écrite n° 19370 de M. Join Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; enseignants; age de la retraite; depart en cours d'annee scolaire
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