Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15148 de M. Hautecoeur Alain: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 15149 de M. Hautecoeur Alain: Date de dépôt : 31/05/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel; Var; auto-ecoles; emploi et activite
Question écrite n° 15150 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Engrais et amendements - Commerce exterieur - Amonitrates; importations vers les Pays-Bas et la Republique federale d'Allemagne; reglementation; CEE
Question écrite n° 15151 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 31/05/1982; Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Salaries agricoles; revendications; harmonisation des regimes
Question écrite n° 15152 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Politique de l'education - Illettres; lutte contre l'analphabetisme; CEE
Question écrite n° 15153 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Agriculture - Aides et prets: Morbihan - Faillites
Question écrite n° 15154 de M. Mas Roger: Date de dépôt : 31/05/1982; Postes: ministere - Budget - Redevances percues au titre de l'affranchissement pour les administrations beneficiant de la franchise postale
Question écrite n° 15155 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 15156 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15157 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Licenciement - Reglementation - Salaries victimes d'un accident de trajet; loi no81-3 du 3 janvier 1981; application