Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15256 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurances - Assurance automobile - Personnes victimes d'actes de vandalisme; resiliation des contrats
Question écrite n° 15257 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 31/05/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; statut
Question écrite n° 15258 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Chomeurs ne beneficiant plus d'allocations de chomage depuis plus d'un an
Question écrite n° 15259 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Chomeurs ages de cinquante cinq ans ayant cotise trente sept ans et demi a un regime d'assurance vieillesse; conditions d'attribution
Question écrite n° 15260 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins du travail du personnel hospitalier; revendications
Question écrite n° 15261 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants travaillant dans plusieurs ecoles d'une meme commune; remunerations; indemnite de logement
Question écrite n° 15262 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Anciens combattants: ministere - Administration centrale - Transfert des services
Question écrite n° 15263 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Charbon - Houilleres: Lorraine - Bassin de Ham-sous-Varsberg; affaissements; protection de l'environnement; cours d'eau
Question écrite n° 15264 de M. Bladt Paul: Date de dépôt : 31/05/1982; Charbon - Houilleres: Lorraine - Bassin de Ham-sous-Varsberg; affaissements; protection de l'environnement; cours d'eau
Question écrite n° 15265 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 31/05/1982; Defense: ministere - Personnel - Civils; ouvriers du livre; statut