Résultats de la recherche

1139780 résultats trouvés

Question écrite n° 15168 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Cotisations - Femmes; meres d'enfants handicapes; exoneration
Question écrite n° 15169 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 31/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Landes - Mont-de-Marsan; centre hospitalier; construction d'un centre de dialyse
Question écrite n° 15170 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 31/05/1982
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15171 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: politique en faveur des retraites - Conjoints de menbres des professions liberales
Question écrite n° 15172 de M. Desgranges Jean-Paul
Date de dépôt : 31/05/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Baux ruraux a long terme; taxe de publicite fonciere; exoneration; code general des impots, art.743
Question écrite n° 15173 de M. Dumas Roland
Date de dépôt : 31/05/1982
Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; calcul; reforme
Question écrite n° 15174 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
Question écrite n° 15175 de M. Duroure Roger
Date de dépôt : 31/05/1982
Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; bilan et perspectives
Question écrite n° 15176 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 31/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 15177 de M. Gallo Max
Date de dépôt : 31/05/1982
Banques et etablissements financiers - Cheques - Delivrance de carnets de cheques apres un incident de paiement; delais