1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 79680 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Groupe des usagers de la poste; creation
- Question écrite n° 79681 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Moyens financiers
- Question écrite n° 79682 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Notariat - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 79683 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Administrateurs civils - Carriere; creation d'un grade d'administrateur general
- Question écrite n° 79684 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Syndicats professionnels - Droits syndicaux - Communication des salaires des membres d'un college a un syndicat non representatif
- Question écrite n° 79685 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 79686 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Notaire; locaux professionnels; cas d'espece
- Question écrite n° 79687 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Interdits professionnels; commission d'enquete de l'organisation internationale du travail; attitude de la France
- Question écrite n° 79688 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 10/02/1986
- SNCF - Restauration - Trains a supplement; acces au wagon restaurant; usagers voyageant en deuxieme classe
- Question écrite n° 79689 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Police - Personnel - Corps des agents de police; creation
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