1139946 résultats trouvés
- Question écrite n° 17385 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Elevage - Bovins - Identification des bovins; aides de l'Etat
- Question écrite n° 17386 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Relations commerciales entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
- Question écrite n° 17387 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17388 de M. Durr André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; avertissements, avis et factures emis pour le recouvrement des recettes locales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17389 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 17390 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
- Question écrite n° 17391 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Petites entreprises - Blocage des prix toutes taxes comprises; consequences
- Question écrite n° 17392 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Aide medicale urgente; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17393 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; deroulement des epreuves du concours exceptionnel; Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17394 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Retrocession au secteur prive de certaines participations des compagnies financieres de la banque de Suez et de Paribas
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