1140401 résultats trouvés
- Question écrite n° 14623 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Revendications
- Question écrite n° 14624 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enfants - Politique de l'enfance - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14625 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enfants - Politique de l'enfance - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14626 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; grands blesses de guerre
- Question écrite n° 14627 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Pension du grade; conditions d'attribution; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 14628 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports aeriens - Reglementation et securite - Personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer obligees devant se rendre d'urgence dans leur departement ou territoire d'origine
- Question écrite n° 14629 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Metaux - Entreprises - Entreprise Eurotungstene; emploi et activite
- Question écrite n° 14630 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Armee - Armements et equipements - Petroliers ravitailleurs
- Question écrite n° 14631 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Prets: Loiret - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14632 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Chomeurs; chomage; indemnisation
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