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- Question écrite n° 14672 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 14673 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 14674 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Recrutement parmi les responsables syndicaux, les responsables d'associations et les elus locaux
- Question écrite n° 14675 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Moutarde: Cote-d'Or - Production de graines de moutarde
- Question écrite n° 14676 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Tubes cathodiques; importations du Japon
- Question écrite n° 14677 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Equipement menager - Emploi et activite - Ceramique
- Question écrite n° 14678 de M. Cathala Laurent
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports urbains - RATP: tarifs - Tarif reduit; etudiants; lyceens
- Question écrite n° 14679 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement
- Question écrite n° 14680 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
- Question écrite n° 14681 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; pensions d'invalidite; conditions d'attribution
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