1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 72147 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enfants - Enfance en danger - Enfants retrouvant leur famille naturelle; controle
- Question écrite n° 72148 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Gendarmerie - Personnel - Recrutement; concours; reus colles; appeles terminant leur service national
- Question écrite n° 72149 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans et commerants venant d'etre admis a la retraite; calcul
- Question écrite n° 7214 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; emploi et activite
- Question écrite n° 72150 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 72151 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Police - Compagnies republicaines de securite - Effectifs de personnel; ete
- Question écrite n° 72152 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: domaine public - Saint-Barthelemy; domaine public maritime; sauvegarde
- Question écrite n° 72153 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Peines - Amendes - Produit; repartition; communes du littoral
- Question écrite n° 72154 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; prelevement pour frais d'assiette et de recouvrement; taux
- Question écrite n° 72155 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Architecture - Ordre des architectes - Non paiement des cotisations; sanctions
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats