1140439 résultats trouvés
- Question écrite n° 79202 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxes sur l'electricite - Taxe sur la consommation d'electricite; suppression
- Question écrite n° 79203 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 79204 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no 82-1021 du 3 decembre 1982; application
- Question écrite n° 79205 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Constructions navales - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise les Ateliers reunis du Nord et de l'Ouest; emploi et activite; reparation de la plate-forme norvegienne West-Vauguard
- Question écrite n° 79206 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pension des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement; maladies endemiques a evolution lente
- Question écrite n° 79207 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Reglement des factures EDF impayees; caisse de perequation; creation
- Question écrite n° 79208 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures EDF; bilan et perspectives; pose de compteurs a faible amperage
- Question écrite n° 79209 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures EDF; reouverture des compteurs; taxe; cout; prise en charge par les bureaux d'aide sociale
- Question écrite n° 7920 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Etablissement de la situation intermediaire des adherents
- Question écrite n° 79210 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
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